Conditions générales de vente et d'utilisation

Artisan Gestion propose des prestations de conseil accessibles après un entretien préalable de découverte d'une durée de 30 minutes. À l'issue de cet entretien, le client est libre de souscrire ou non à l'accompagnement proposé.

La prestation comprend l'accès aux conseils, méthodes, ressources et outils prévus dans l'offre souscrite. Toute prestation non expressément mentionnée dans l'offre est exclue.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la commande. Le prix de l'offre indiquée est de 490 euros. TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.

Conformément aux dispositions légales applicables, le client reconnaît et accepte que l'exécution de la prestation débute immédiatement après son paiement et l'activation de son accès aux services.

En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès lors que les contenus, informations, ressources ou conseils lui sont rendus accessibles.

Compte tenu de la nature de la prestation et de l'accès immédiat aux contenus, méthodes, informations et conseils d'Artisan Gestion, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande et activation de l'accès aux services.

Toute demande liée à une erreur technique ou à un double paiement sera examinée au cas par cas.

Les rendez-vous peuvent être reportés ou annulés jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu.

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou toute absence du client sans préavis sera considérée comme un rendez-vous réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report gratuit.

L'accès aux services, contenus et ressources est accordé pour la durée indiquée dans l'offre souscrite. À l'expiration de cette durée, Artisan Gestion pourra suspendre ou supprimer l'accès sans indemnité.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et l'activation de l'accès par Artisan Gestion. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, prêtés ou partagés avec des tiers.

• Le client est seul responsable de l'utilisation des conseils et recommandations fournis.
• Il ne doit pas tenter de perturber le fonctionnement du service.
• Il ne doit pas extraire, diffuser ou réutiliser massivement le contenu du questionnaire.

Les scores, alertes, commentaires et rapports produits par l'outil sont indicatifs. Ils ne remplacent pas une analyse juridique, comptable, fiscale, sociale, technique ou financière conduite par un professionnel qualifié.

Artisan Gestion est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les conseils, recommandations et informations fournis ont pour objet d'accompagner le client dans ses décisions et actions, sans garantie de résultat particulier.

La responsabilité d'Artisan Gestion ne pourra être engagée pour toute perte indirecte, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des services.

Artisan Gestion s'efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

L'ensemble des contenus, méthodes, documents, supports, stratégies, outils, ressources, questionnaires, interfaces et informations communiqués par Artisan Gestion demeure sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Artisan Gestion s'engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.

Les données saisies dans le cadre du compte et des audits sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site.

Artisan Gestion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du client en cas de non-respect des présentes conditions, d'utilisation abusive des services ou de partage non autorisé des accès.

Aucune résiliation ne donnera lieu à remboursement des sommes déjà versées.

Artisan Gestion peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de son organisation. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de l'utilisation.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter Artisan Gestion à l'adresse : audit@artisan-gestion.fr.